Le 23 mai 2023, le Sénat a discuté et adopté la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la Ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 349, texte de la commission n° 590, rapport n° 589).
L’article 8 de la proposition de loi n° 349 relatif à la pulvérisation par drone comptait 4 articles. La version définitive de l’article après passage en commission et approbation au Sénat compte désormais 5 articles.
RÉALISEZ DES TRAITEMENTS PAR PULVÉRISATION AVEC AGREEGO
Il est maintenant possible pour une période de 5 ans à compter de la promulgation de la loi de réaliser des épandages de traitements phytosanitaires par drone sur les surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % ou sur toute autre surface agricole pour peu que les traitements phytosanitaires appliqués relèvent de l’agriculture de précision, à savoir un usage raisonné des pesticides : la bonne dose, au bon endroit au bon moment. Il est précisé que ces surfaces doivent être restreintes mais il n’est donné aucune indication de surface ou de rapport de surface.
Il apparaît au point 2 de l’article 8 que l’ensemble de ces pulvérisations par drone sont autorisées à titre expérimental. Les modalités et conditions de cette expérimentation doivent faire l’objet d’un arrêté conjoint des ministres en charge de l’agriculture, de la santé et de l’environnement.
Si vous souhaitez faire part de ce programme expérimental de pulvérisation de produits phytosanitaires par drone, faire des économies en intrants et obtenir des informations sur la qualité de vos sols et dosez leur teneur en intrants, rapprochez-vous de nous.
Agreego se chargera de l’ensemble des rapports destinés à l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui, comme décrit au point 3 de l’article 8, est en charge d’évaluer les bénéfices liés à l’utilisation de drones pour l’application de produits phytopharmaceutiques en matière de réduction des risques pour la santé et l’environnement, ceci tous les deux ans comme décrit à l’article 5.
Si vous souhaitez agir et développer avec nous de nouvelles perspectives pour une baisse des intrants phytosanitaires grâce à l’agriculture de précision, rejoignez Agreego. Nous serons heureux de gérer pour vous l’ensemble des procédures légales liées au caractère expérimental de l’étude et accompagnez vos objectifs en terme d’économie en intrants, de santé et de rentabilité de vos cultures.